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WearView - Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

Bienvenue sur WearView ! Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation (« Contrat » ou « Conditions ») avant d'utiliser les services fournis par WearView. Ce Contrat régit votre accès et votre utilisation du site web WearView AI, des services connexes, des fonctionnalités, du contenu et de toutes les applications que nous proposons (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, y compris la Politique de confidentialité intégrée aux présentes, qui explique comment nous traitons vos données personnelles.

Acceptation des Conditions d'Utilisation

Les Services vous sont proposés sous réserve de votre acceptation de ces Conditions, qui incluent toutes les autres règles de fonctionnement et politiques publiées par WearView. Occasionnellement, certains services spécifiques peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, qui sont incorporées ici par référence. Veuillez noter que ces Conditions sont contraignantes et que toute utilisation de nos Services constitue une acceptation de ces Conditions.

WearView se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'offre des Services à toute personne ou entité à sa discrétion, et de modifier les critères d'éligibilité à tout moment. Ces Conditions ne s'appliquent pas là où la loi l'interdit et, dans de tels cas, vous n'êtes pas autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser.

Modifications des Conditions et Disponibilité du Service

Modification des Conditions : WearView se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l'une quelconque de ces Conditions d'utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre le Service (y compris, sans s'y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment. Ces changements seront effectués en publiant un avis sur le site Web de WearView ou en vous les communiquant directement par e-mail. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Service sans préavis ni responsabilité. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du Service après toute modification indique votre acceptation des nouvelles Conditions.

Éligibilité et responsabilités de l'utilisateur

Conditions d'âge : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services, ou l'âge minimum de consentement numérique dans votre juridiction. Les utilisateurs n'ayant pas atteint cet âge doivent faire approuver l'Accord par un parent ou un tuteur qui accepte d'être lié par ces Conditions et qui est responsable de toutes les activités du mineur.

Règles et conduite

Finalité du Service : En utilisant l'application d'IA WearView, vous acceptez de l'utiliser exclusivement pour simuler des séances de photos de mode et créer des expériences d'essayage virtuel. Vous devez avoir le consentement explicite pour utiliser des images d'individus ou les droits d'utiliser des photos de produits à cette fin.

Actions interdites : Il vous est interdit d'utiliser le Service d'une manière qui :

Responsabilité du contenu : Vous êtes responsable de tout contenu que vous téléchargez ou des actions que vous entreprenez sur le Site et vous assumerez tous les risques associés à votre utilisation. Assurez-vous qu'aucune information personnelle sensible n'est incluse sous quelque forme que ce soit sur le Site. Vous ne devez pas télécharger de logiciels malveillants ni vous livrer à des activités qui perturbent ou interfèrent avec les performances opérationnelles du Site.

Surveillance et application : WearView se réserve le droit de surveiller le Site et de prendre les mesures judiciaires appropriées contre toute personne violant ces Conditions, y compris le signalement aux autorités chargées de l'application de la loi. Nous pouvons refuser l'accès à n'importe quelle partie du Service à toute personne se trouvant en violation de ces Conditions.

Sécurité et intégrité : Vous ne devez pas tenter de forcer les mécanismes de sécurité du Site ni utiliser le Service pour vous livrer à des activités illégales. Toute tentative en ce sens fera l'objet de poursuites judiciaires strictes et peut entraîner la résiliation de l'accès au service.

Conformité aux lois : En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fédérales, étatiques, locales et internationales. Cela inclut le fait de ne pas s'engager dans, ou d'aider d'autres à s'engager dans des activités illégales, de ne pas violer ces Conditions, ou de ne pas manipuler les logiciels et les systèmes automatisés pour accéder au Site de manière inappropriée.

Conséquences de la violation : La violation de ces règles et directives peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service, des poursuites judiciaires à votre encontre, ainsi qu'une responsabilité civile ou pénale.

Droits de propriété intellectuelle et licences

Droits de propriété intellectuelle généraux :

Vos droits et restrictions :

Contributions des utilisateurs et contenu partagé :

Protection de la propriété intellectuelle et application :

Liens vers et depuis d'autres sites web

Clause de non-responsabilité relative aux liens externes :

Aucune approbation du contenu tiers :

Frais et paiements

Résiliation

Indemnisation

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

Utilisation à vos propres risques : Votre utilisation des services de WearView, y compris le site Web et tout le contenu, est entièrement à vos propres risques. Les services et le contenu sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». WearView décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie implicite par une modalité d'exécution ou un usage commercial.

Limitation de responsabilité : WearView, ses administrateurs, employés, agents, partenaires, fournisseurs, prestataires de contenu, successeurs et ayants droit ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, le coût d'acquisition de biens ou services de substitution, ou d'autres pertes intangibles, quelle que soit la théorie de la responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre. Cette limitation s'applique à :

Responsabilité maximale : En aucun cas, la responsabilité globale de WearView pour toutes les réclamations relatives aux services ne dépassera le montant le plus élevé entre 500 $ ou le montant que vous avez payé à WearView, le cas échéant, au cours des 12 derniers mois.

Délai de prescription des réclamations : Vous convenez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation du site ou des présentes conditions doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou cause d'action, sous peine de prescription définitive.

Modifications et interruptions : WearView se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site ou les services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. WearView ne sera pas responsable de toute modification, suspension ou interruption des services.

Conformité légale générale : Il vous incombe d'utiliser le site conformément à toutes les lois et réglementations applicables des juridictions dans lesquelles vous êtes domicilié, résidez ou vous trouvez au moment de cet accès ou de cette utilisation.

L'avis de non-responsabilité et les exclusions peuvent ne pas s'appliquer : Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Résolution des litiges par arbitrage exécutoire

Convention d'arbitrage

Cette section est d'une importance capitale car elle affecte vos droits légaux. En acceptant ces conditions, vous et WearView consentez à résoudre tout litige par le biais d'un arbitrage exécutoire, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de faire trancher ces litiges par un juge ou un jury. Tous les litiges, réclamations ou causes d'action découlant de ou liés à ces Conditions ou à votre utilisation des services de WearView seront exclusivement résolus par arbitrage, à l'exception des questions pouvant être portées devant un tribunal des petites créances.

Portée et procédure

Pas de recours collectifs

Vous et WearView convenez que toute procédure visant à résoudre ou à plaider un litige sera menée exclusivement sur une base individuelle, et ni vous ni WearView ne chercherez à faire entendre un litige sous forme de recours collectif, d'action de procureur général privé, ou dans toute autre procédure dans laquelle l'une ou l'autre des parties agit ou propose d'agir en qualité de représentant.

Droit de rétractation de l'arbitrage

Vous avez la possibilité de vous exclure de la convention d'arbitrage en fournissant un avis écrit dans les 30 jours suivant votre première acceptation de ces conditions. Cet avis doit être envoyé à l'adresse désignée de WearView et inclure vos coordonnées complètes.

Exécution

La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire pour toutes les parties, et pourra être homologuée comme un jugement par tout tribunal de juridiction compétente.

Dispositions générales

Cession :

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de WearView, bien que WearView puisse les céder sans restriction.

Divisibilité :

Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Intégralité de l'accord :

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et WearView, remplaçant toutes les communications antérieures.

Force exécutoire et non-renonciation :

Le fait que WearView n'applique pas une partie des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à leur force exécutoire.

Avis

Exigences relatives aux avis :

Tous les avis prévus par les présentes Conditions doivent être rédigés par écrit et sont considérés comme ayant été remis lorsqu'ils sont reçus selon les méthodes spécifiées dans les présentes Conditions.

Dispositions diverses

Absence de relation d'agence ou de partenariat :

Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de partenariat ou de relation d'agence entre vous et WearView.

Contactez-nous

Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse legal@wearview.ai.

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